Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par Rivka Creations, représentée légalement par Elisabeth RAHIER TIMMERMANS dont le siège est situé 6, Allée Christophe Colomb à 77400 Pontault-Combault, France. immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Île de France sous le n° ci après dénommée "RIVKA CREATIONS" et gérant le site web www.rivkacreations.com et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.rivkacreations.com dénommée ci après "l'acheteur".
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rivka Créations et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.rivkacreations.com.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à a commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.rivkacreations.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Dans le cas où l'acheteur souhaite une transaction en rapport avec son activité professionnelle, l'acheteur s'engage à en informer au préalable Rivka Créations par mail et/ou par téléphone afin de trouver un accord convenant aux deux parties.
Rivka Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.rivkacreations.com dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, utilisation, conseils d'entretien,..)
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais il peut y avoir quelques variations, Rivka Créations ne peut donc pas certifier que le produit reçu sera une réplique exacte de la photographie présente sur le site internet.
Rivka Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
La vente des produits présentés sur le site www.rivkacreations.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée de ces produits sur leur territoire.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Rivka Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande et le mode de livraison choisi.
Article 4 - Modalités de paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire ou Paypal (via le système Paypal).
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le panier, il peut modifier à tout moment son panier avant validation du paiement, il vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Les frais de port sont ensuite calculés et soumis à l'acheteur ainsi que le mode de livraison.
L'acheteur choisit ensuite son mode de paiement, l'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
L'acheteur est ensuite invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande".
Enfin, l'acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée correspondant au mode paiement choisi afin de renseigner ses informations de paiement.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire ou par compte Paypal est irrévocable.
En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté est prouvé effectué de manière frauduleuse, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 à 120 jours suivant l'opération et le contrat du titulaire auprès de sa banque.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le titulaire.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne une acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, Rivka Créations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter Rivka Créations, il peut le faire via la page de contact présente sur le site ou à l'adresse mail suivante: rivkacreations@gmail.com
Article 5 - Réserve de propriété
Rivka Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6 - Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Les mêmes règles s'appliquent aux produits soldés.
Toutefois, les produits personnalisés et confectionnés spécialement pour l'acheteur (pièces sur mesure à la demande de l'acheteur) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne sont donc ni échangeables ni remboursables.
Article 7 - Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande, adresse confirmée par l'acheteur lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Cependant, si ceux ci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Rivka Créations fournit le numéro de suivi de livraison par mail à l'acheteur.
L'acheteur est livré à son domicile par le facteur ou en point relais en fonction du mode de livraison choisi par l'acheteur.
En cas d'absence de l'acheteur à son domicile, il reçoit un avis de passage qui lui permet de récupérer sa commande au bureau de Poste le plus proche, pendant le délai indiqué par les services concernés.
Dans le cas où l'acheteur a choisi la livraison en point relais, une fois notifié par Mondial Relay de l'arrivée du colis, celui-ci aura 8 jours pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.
Les risques liés au transport sont à charge de l'acheteur à compter du moment où la commande quitte l'atelier Rivka Créations.
L'acheteur est tenu de vérifier, à réception du colis et en présence du facteur ou du livreur de l'état de l'emballage et du contenu de sa commande.
En cas de dommages lors du transport, toute réclamation devra être effectuée auprès du transporteur dans les trois jours à compter de la livraison.
Article 8 - Garantie
Tous les produits fournis par Rivka Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Rivka Créations qui l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via la page de contact du site internet ou par mail à l'adresse rivkacreations@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 - Responsabilité
Rivka Créations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rivkacreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RIVKA CREATIONS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logo, visuels ou texte.
Article 11 - Données à caractère personnel
RIVKA CREATIONS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre lors de la validation de sa commande.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse mail suivante : rivkacreations@gmail.com
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française.